Cabinet
Portelli Avocats
6 rue Duret
75116 PARIS
Tél.: 01.53.67.51.01
Fax : 01.53.67.51.18
Les Atouts
Du Cabinet

Réactivité

  • Prise en charge du dossier dans les 48h : premier contact pour apprécier le contexte, les enjeux et l'urgence, analyse juridique et définition d'une méthode de traitement avec un interlocuteur unique. 

Collaboration

  • Communication régulière sur le déroulement et l'avancée de la procédure
  • Validation systématique des écritures par le client
  • Transmission des écritures ou informations émanant de la partie adverse

Transparence

  • Communication des frais d'honoraires dès l'ouverture du dossier
  • Signature d'une convention d'honoraires
  • Facturation horaire ou au forfait
Vous êtes ici: Page d'accueil > Les compétences > Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

  • Libre administration des collectivités territoriales : champ du pouvoir réglementaire, tutelle, finances publiques,
  • Pouvoir de police administrative
  • Réforme des collectivités territoriales,
  • Rythmes scolaires dans l’enseignement public et privé
  • Relations entre collectivités territoriales et établissements d’enseignement privés sous contrat (forfait scolaire, dépenses de fonctionnement)
  • Relations entre communes et intercommunalités : représentation,  répartition et transfert de compétences,   
  • Droit de l’intercommunalité (fusion, statuts EPCI)