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Qu'il s'agisse des élus des collectivités territoriales, de leurs agents ou de leurs usagers, tous s'accordent pour constater que le local n'échappe pas à l'omniprésence du droit. « Nul n'est censé ignorer la loi », mais le droit relatif au local ne cesse d'évoluer et d'embrasser de nouveaux domaines, sous l'effet du dessaisissement de l'Etat ou des circonstances qui conduisent les collectivités à prendre leurs responsabilités. Tous les acteurs locaux doivent donc pouvoir compter sur l'assistance technique et le conseil de spécialistes qui ont l'expérience concrète de la vie locale et sauront leur éviter des procédures coûteuses et interminables.
C'est l'ambition de notre cabinet.
Les Régions ont-elles un intérêt à agir contre un projet de parc éolien situé sur leur territoire ?
Dans un nouveau jugement de la Cour administrative d'appel de Nantes, la cour a rejeté une demande d'annulation d'une décision portant sur l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile