Droit des collectivités territoriales
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Une équipe de juristes
de droit public

Une équipe de juristes de droit public Une équipe de juristes de droit public

Un cabinet à l'écoute du local : collectivités, agents et usagers

Qu'il s'agisse des élus des collectivités territoriales, de leurs agents ou de leurs usagers, tous s'accordent pour constater que le local n'échappe pas à l'omniprésence du droit. « Nul n'est censé ignorer la loi », mais le droit relatif au local ne cesse d'évoluer et d'embrasser de nouveaux domaines, sous l'effet du dessaisissement de l'Etat ou des circonstances qui conduisent les collectivités à prendre leurs responsabilités. Tous les acteurs locaux doivent donc pouvoir compter sur l'assistance technique et le conseil de spécialistes qui ont l'expérience concrète de la vie locale et sauront leur éviter des procédures coûteuses et interminables.
C'est l'ambition de notre cabinet.

Hugues Portelli
Avocat fondateur
Thomas Portelli
Avocat
Avocats agréés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la grande couronne

Votre Actualité
est la nôtre

Le COVID, le juge constitutionnel et le juge administratif

L'état d'urgence sanitaire qui a été voté par le parlement en mars 2020 a généré une série de lois et de mesures administratives contrôlées par le juge constitutionnel et le juge administratif. 
Bilan d'étape

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La loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique

Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2019 dite de « transformation » de la fonction publique et des nombreux décrets d’application, une première évaluation est possible.

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Le droit des édifices culturels

Au lendemain des élections municipales de 2020, qui ont renouvelé les municipalités de nombreuses communes, mais surtout de l’état d’urgence sanitaire qui a bouleversé l’exercice de la liberté du culte, il est utile de rappeler les règles qui régissent l’entretien et l’usage des édifices cultuels. Il s’agira ici essentiellement des lieux de culte catholiques qui constituent encore de nos jours la très grande majorité des lieux de culte en France. Une prochaine note traitera des spécificités des autres religions.

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Les atouts du Cabinet
Réactivité
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Prise en charge du dossier 
dans les 48h
Partenariat
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Communication régulière sur le déroulement
et l'avancée de la procédure
Transparence
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Communication des frais d'honoraires 
dès l'ouverture du dossier