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Qu'il s'agisse des élus des collectivités territoriales, de leurs agents ou de leurs usagers, tous s'accordent pour constater que le local n'échappe pas à l'omniprésence du droit. « Nul n'est censé ignorer la loi », mais le droit relatif au local ne cesse d'évoluer et d'embrasser de nouveaux domaines, sous l'effet du dessaisissement de l'Etat ou des circonstances qui conduisent les collectivités à prendre leurs responsabilités. Tous les acteurs locaux doivent donc pouvoir compter sur l'assistance technique et le conseil de spécialistes qui ont l'expérience concrète de la vie locale et sauront leur éviter des procédures coûteuses et interminables.
C'est l'ambition de notre cabinet.
L'état d'urgence sanitaire qui a été voté par le parlement en mars 2020 a généré une série de lois et de mesures administratives contrôlées par le juge constitutionnel et le juge administratif.
Bilan d'étape
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2019 dite de « transformation » de la fonction publique et des nombreux décrets d’application, une première évaluation est possible.